J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04805

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Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0400359A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2004, M. Claude Leguillier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 août 2004.